La Société Captiv, société à responsabilité limitée au capital social de 4284 euros, dont le siège social est situé 18 rue du taillis, 44880, Sautron, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 789 337 995, représentée par son Directeur général, Monsieur Morgan Lavaux (ci-après « Captiv », le « Vendeur » ou la « Société »), est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le service de commerce électronique accessible à partir du nom de domaine http://www.misterhector.com/ (ci-après le « Site »).

Le Site est hébergé par la société OVH.

Article 1. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») :

– le terme Client(s) signifie le client (consommateur particulier ou professionnel) de Captiv ;
– le terme Hector ou Produit signifie le produit mis en vente par le Société, à savoir la station météo connecté Hector permettant de relever la température, le taux d’humidité et la pression atmosphérique de la pièce dans laquelle il est posé et d’être connecté en temps réel à l’application iOs et Android Hector à laquelle il est relié.
– le terme Partie(s) signifie le Client et/ou la Société ;
– le terme Prestation(s) signifie l’ensemble des prestations qui seront exécutées par la Société pour le Client, telles que : le suivi de commande, la fabrication et l’envoi des produits ;
– le terme Produit(s) signifie les supports et emballages qui seront livrés au Client après l’exécution des Prestations.

Article 2. Généralités

Les présentes CGV définissent les conditions d’exécution des Prestations par la Société. Ces CGV font partie intégrante de toute commande passée par le Client ou de tout contrat conclu par la Société avec le Client.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. À l’étape de validation de sa commande, le Client, en cochant la case « j’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente » suivi de l’action « confirmer », déclare être lié contractuellement à la Société en vertu de la législation dite du « double-clic » en vigueur.

Il appartient au Client de consulter et de d’accepter les CGV avant toute commande, les CGV en vigueur étant celles figurant sur le Site au jour de la commande et jointes à l’email de confirmation de commande.

Sauf dérogation préalable, expresse et écrite, les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la Société, qui peut s’en prévaloir à tout moment.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 3. Contrat

Le contrat est conclu entre les Parties (i) lors de l’envoi au Client par la Société de l’accusé de réception suite à une commande qu’il aura passé conformément à l’article 4 des présentes CGV ou (ii) lors de l’acceptation sans réserve et signature du devis et du contrat envoyé par mail par la Société.

Les Prestations exécutées par la Société sont uniquement celles décrites dans le contrat lors de la commande.

Les présentes CGV définissent les conditions d’exécution des Prestations par la Société. Ces CGV font partie intégrante de toute commande passée par le Client ou de tout contrat conclu par la Société avec un Client. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande ou de conclure le contrat.

Par conséquent, le fait pour le Client de signer un bon de commande, d’accepter un devis, ou de conclure un contrat avec la Société vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le fait que la Société ne se prévale pas des CGV à un moment donné ne peut en aucun cas être synonyme d’une quelconque renonciation à s’en prévaloir plus tard.

Article 4. Processus de la commande et envoi d’informations par le Client

Les commandes s’effectuent :

– Sur Internet, via le site http://www.misterhector.com/.

En passant commande, le Client reconnait (i) être âgé d’au moins 18 ans et ne pas commander au nom d’une autre personne ; (ii) fournir ses coordonnées exactes de livraison et de facturation ; (iii) avoir pris connaissance des caractéristiques du Produit ; (iv) être autorisé à utiliser un moyen de paiement donnant accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.

Suite à la passation de commande ou à l’acceptation et à la signature du devis proposé par la Société par le Client, l’envoi d’un bon de commande par la Société, récapitulant la commande, son numéro, les présentes CGV, les informations de facturation, de livraison et son prix, sans que cela entraine de contestations de la part du Client signifie que celui-ci accepte les prix et quantités commandées.

Après réception du bon de commande sur le Site, la Société envoie au Client le montant à payer, et le Client effectue le paiement conformément aux articles 8, 9 et 10 des présentes CGV.

Les Produits sont livrés qu’après paiement total de la commande, dans les conditions définies aux articles 8, 9 et 10 des présentes CGV.

Article 5. Disponibilité

Les produits proposés par la Société sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles, hors opération promotionnelle mis en place sur le Site.

La disponibilité des produits est indiquée sur le Site et sur chaque fiche Produit.

Dans le cas où après la commande exécutée par le Client, le Produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, la Société en avertira le Client par email et lui proposer un remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le règlement de la commande par le Client.

La Société est un détaillant et n’a pas pour vocation de vendre en quantités importantes les Produits proposés sur son Site. À cet égard, la Société se réserve donc le droit d’annuler ou de limiter une commande d’un Produit dans le cas où la quantité commandée serait trop importante pour la Société.

Pour toute commande de plus de 10 Produits, merci de vous adresser directement par mail à la Société.

Article 6. Modification et annulation de la commande

Toute modification ou annulation de commande qui serait exigée par le Client ne pourra être prise en considération qu’à la double condition qu’elle soit notifiée par écrit à la Société, et que les Produits commandés ne soient pas déjà en cours de livraison.

Toute annulation de commande qui répondrait à ces deux conditions donnera droit au complet remboursement du Client par la Société du montant de sa commande.

Dans le cadre d’une commande de plus de 10 Produits qui serait effectuée par le Client, toute modification ou annulation de commande qui serait exigée par le Client ne pourra être prise en considération qu’à la double condition qu’elle soit notifiée par écrit à la Société, et que les Produits commandés ne soient pas déjà en cours de fabrication.

Article 7. Informations Nominatives

Les informations nominatives concernant le Client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales qui lient le Client et la Société. Elles seront éventuellement transmises à toutes sociétés partenaires de la Société qui contribueraient à ces relations telles que celles chargées de la fabrication, de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, de l’envoi des commandes, etc.

Ces données seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à la Société de personnaliser les services que la Société propose à ses Clients et les informations qui leurs sont adressées.

Captiv rappelle au Client que la faculté de commande sur le Site est soumise à une procédure d’inscription préalable par la saisie de champs de formulaires (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail). L’accès au compte du Client et/ou à ses éventuelles commandes en cours en ligne n’est possible qu’après authentification sur identifiant et mot de passe que le Client sélectionne lors de son inscription.

Le Client s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Site, et des passations de commandes, que des informations nominatives exactes, à jour, et complètes. Dans l’hypothèse où le Client ne satisferait pas cette obligation de sincérité, la Société se réserve le droit de suspendre son accès au site. Le Client est informé qu’il s’expose, en cas de fausses déclarations, à des sanctions civiles et/ou pénales.

Selon les choix que le Client effectue lors de la création de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de Captiv et/ou de sociétés et enseignes partenaires de la Société tel qu’indiqué lors de la création de son compte. Le Client peut à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres par mail à l’adresse contact@misterhector.com.

Article 8. Prix

Les prix sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande et, plus généralement, ceux figurant dans le bon de commande.

Ils sont exprimés en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, hors éventuels frais de traitement et de port ou éco-participations, qui sont eux indiqués au Client au moment de la commande et qui devront être payés en sus.

Concernant les livraisons hors France, les commandes sont facturées hors TVA. Le Client est alors informé qu’il devra s’acquitter du montant correspondant au dédouanement auprès des services douaniers du pays de destination, ces droits et montants ne relevant pas du ressort de la Société. Pour toute information, veuillez vous rapprocher des autorités locales du pays de destination.

Aucune action en remboursement ne pourra être engagée à l’encontre de la Société à cet égard. Toutefois, si ces taxes, impôts ou charges venaient à être imposées à la Société, le Client serait alors tenu de les rembourser à la Société à réception de la facture correspondante.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Cette modification sera signalée avant toute nouvelle commande, et les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Seul les prix affichés sur le Site font foi entre les Parties.

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix par la Société.

Article 9. Modes de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement indiqués sur le Site lors de la passation de commande, à savoir :

– Carte bancaire : toute paiement par carte bancaire peut se faire par : Visa, MasterCard, American Express, ou si le système de paiement proposé le permet, toute autre carte bancaire. La Société se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire du Client ;
– Paiement Paypal : tout paiement peut se faire par Paypal. Pour tout paiement par Paypal, la commande du Client sera réservée par la Société jusqu’à réception dudit virement et validation de la commande par la Société. En l’absence de réception de paiement Paypal passé un délai de cinq (5) jours, la commande du Client sera alors annulée par la Société sans que la responsabilité de la Société puisse être recherchée. La Société se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client tant que le paiement Paypal n’est pas effectif.

La Société se réserve enfin le droit de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiement ci-dessus indiqués pour tout motif, notamment : soupçon de commande frauduleuse, raisons techniques ou indépendantes de notre volonté, litige passé ou en cours.

Article 10. Paiement

Lors de chaque commande, les Produits seront payables :

– 100% à la commande.

Le Client s’engage à procéder à une vérification attentive des factures lorsqu’il les reçoit et à faire part à la Société des éventuelles contestations qu’il pourrait émettre dans un délai de quinze (15) jour à compter de la réception de la facture. A défaut, la facture sera réputée conforme.

Article 11. Délais de paiement

Le Client ne dispose, sauf conventionne expresse contraire, d’aucun délai de paiement à vis-à-vis de la Société.

Article 12. Sécurité et confidentialité du paiement

Les paiements effectués en ligne sur le Site auprès de la Société sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée afin de garantir une sécurité d’achat optimale et une lutte contre la fraude.

La Société a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement et à l’identité du Client, pour garantir la confidentialité du paiement, ainsi que sa sécurité et son intégrité.

Les coordonnées et informations relatives au paiement du Client, communiquées lors de sa commande, ne transitent jamais au clair sur le réseau, et ne sont jamais divulguées par la Société.

Article 13. Fabrication – Livraison

Article 13.1. Fabrication

Dans le cadre d’une commande importante de Produits par un professionnel (boutique, magasin, etc.) nécessitant une nouvelle commande de Produits par la Société à notre usine partenaire, le Client est informé que les délais de fabrication courent une fois le règlement encaissé. De même, les éventuels retards de fabrication qui ne seraient pas dus à la Société ne donnent droit au Client ni de demander une quelconque réparation à la Société, ni d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts.

Article 13.2. Livraison

La Société livre les produits à l’adresse de livraison que le Client à indiqué au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée sur la page de récapitulation de la commande et de paiement avant validation de la commande, et propose au Client différents services de livraison, à savoir :

– Directement à son domicile ;
– A une autre adresse que le Client aura préalablement indiquée au cours du processus de commande sur la page dédiée à la livraison, ou
– Dans un point retrait.

La Société vous propose un mode de livraison en partenariat avec la société « La Poste ».

Dans le cadre d’une commande effectuée par un Client professionnel (boutique, magasin, etc.) et qui porterait sur un nombre important de Produits de la Société, nécessitant une nouvelle commande de Produits par la Société à notre usine partenaire, le Client est informé que ladite livraison pourra être effectuée directement par l’usine partenaire.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais. La Société ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison faisant suite à une indisponibilité du Client après plusieurs prises de rendez-vous faites par le transporteur.

Le Client est informé que les conditions, coûts et délais de livraison sont différents selon le mode et/ou le lieu de livraison choisi, et peuvent donner lieu à une facturation supplémentaire. Ces informations et le montant total de la commande sont indiqués au moment du choix du mode et moyen de livraison et sur la page de récapitulatif de commande, ainsi que lors de sa validation.

Les Produits livrés sont remis par le transporteur obligatoirement contre signature.

A titre purement indicatif, les délais de livraison varient selon le pays de destination. Ils sont généralement de 48h pour la France, 72-96h en Europe, et de 1 à 2 semaine(s) hors Europe.

Les éventuels retards de livraison qui ne seraient pas dus à la Société et/ou à notre usine partenaire ne donnent droit au Client ni de demander une quelconque réparation à la Société, ni d’engager la responsabilité de la Société, ni d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts.

Article 14. Réception des Produits – Transferts des risques et de la propriété

Sauf stipulation contraire expresse, le transfert de possession des marchandises entraînera de plein droit le transfert du risque.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. La Société décline toute responsabilité en cas de dépassement des délais de livraisons qui seraient dus aux services des transporteurs, en cas de perte des Produits commandés imputables aux services des transporteurs, en cas de grève des services des transporteurs, étant entendu que les risques du transport des Produits sont supportés par le Client qui, en cas de litige, devra formuler une réclamation motivée auprès des services du transporteur concernée.

Dans tous les cas, il appartient au Client d’effectuer à réception des Produits, en présence du transporteur ou du livreur, les contrôles de conformité et réserves auprès du transporteur ou du livreur dans les conditions requises par la loi. Le Client doit vérifier et notifier au transporteur et à la Société toutes réserves sur le Produit livré (colis endommagé, déjà ouvert, emballage ou Produit manquant, etc.), et apposer toutes réserves manuscrites sur le bon de livraison.

Si vous avez un doute sur l’état du colis, ou en cas de problème avec le colis et/ou les Produits livrés, le Client devra contacter la Société par mail à l’adresse contact@misterhector.com ou par téléphone au 0604656586, afin de trouver une solution adéquate ou, le cas échéant, procéder à une nouvelle fabrication ou à un remboursement si les conditions prévues dans les présentes CGV sont remplies.

Le Client ne sera propriétaire des Produits commandés qu’à compter du paiement complet du prix, en principal, frais et accessoires.

Article 15. Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 du Code de la consommation en vigueur, le Client dispose d’une droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du ou des Produit(s), sans avoir a justifier de motif, ni à payer de pénalités.

Si le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation par le Client dans les délais susvisés, seul le prix du ou des Produit(s) commandé(s) et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour seront à la charge du Client.

Le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans leur emballage d’origine, dans un délai de huit (8) jours, à l’adresse indiquée à l’article 25 des présentes CGV.

Une fois le(s) Produit(s) réceptionnés par la Société, celle-ci s’engage à rembourser le Client conformément aux conditions évoquées à l’article 17 des présentes CGV.

Dans le cas où le(s) Produit(s) serait endommagé(s), incomplet(s), sans emballages d’origines ou avec un emballage incomplet, susceptible d’entrainer une revente difficile voire impossible, le(s) Produit(s) ne sera(ont) ni repris, ni échangé(s).

Ce droit de rétractation doit être notifié par le Client (qui précisera la date de la demande de rétractation, son nom, son prénom, son adresse, le numéro, la date et les informations relatives à la commande) par écrit à l’adresse suivante : contact@misterhector.com.

À réception de la demande du Client, la Société lui adressera un accusé de réception contenant les modalités du retour du ou des Produit(s).

Article 16. Responsabilité de la Société

Article 16.1. Garanties

Tous nos Produits bénéficient de un (1) an de garantie.

La responsabilité de la Société est limitée à la bonne exécution de ses Prestations, conformément au contrat et/ou à la commande passée par le Client. La Société s’engage à les exécuter avec toute la diligence d’un professionnel, et en bon père de famille. Il est rappelé au Client que la Société n’est n’est soumise qu’à une obligation de moyen.

Le Client bénéficie de plus, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, d’une garantie de conformité et de bonne fabrication des Produits au moment de la livraison.

Pour tout problème ou défaut dans la commande, le Client est en droit de refuser la livraison. En cas d’acceptation, et ce pendant une période de un (1) an à compter de la livraison des Produits, le Client s’engage à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et/ou de la Société dans un délai de soixante douze (72) heures après connaissance des défauts constatés, en la contactant par mail à l’adresse contact@misterhector.com ou par téléphone au 0604656586.

En cas de malfaçon ou de non conformité dont la cause serait imputable à la Société, ou de non respect de ses obligations dans l’exécution de ses Prestations, la Société s’engage (i) soit à ré-exécuter la Prestation défectueuse ou remplacer le(s) Produit(s) défectueux ; (ii) soit rembourser ou échanger le(s) Produit(s) sans que le client puisse y apporter de modifications, dès lors que celui-ci aura effectué les réserves et/ou contestations de conformité dans le respect de la procédure définie ci-dessus.

S’il s’avère que les problèmes sont liés à une mauvaise installation ou utilisation du produit ou de l’application, des frais de retour vous seront demandé pour réexpédier votre produit.

Article 16.2. Limitations et exonérations de responsabilité

Tout engagement éventuel de la responsabilité de la Société devra faire l’objet d’une demande d’autorisation de retour par le Client à la Société. Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, aux frais du Client, dans un délai de huit (8) jours suivant l’autorisation de retour par la Société, à l’adresse indiquée à l’article 25 des présentes CGV. Si le défaut du Produit ou la mauvaise exécution de ses Prestations par la Société est avéré, le Client aura droit à un échange ou à un remboursement.

Quoi qu’il arrive, la responsabilité de la Société se limite au prix des Produits commandés.

La Société n’encourra aucune responsabilité pour tous les éventuels dommages indirects et/ou immatériels, comme par exemple la perte d’exploitation, la perte de chance, la perte de profit, ou d’éventuels dommages ou frais. Elle ne saurait pas non plus être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises par la Société.

Toute garantie est de surcroit exclue pour des incidents qui découleraient d’un stockage et/ou d’une utilisation non conformes aux conditions normales d’utilisation, et ne couvre pas l’usure qui pourrait être considérée comme normale.

Aucune des obligations de la Société ne subsiste à l’issue de la période de garantie.

Article 17. Remboursement

Le remboursement des Produits dans les hypothèses des articles 15 et 16 des CGV ci-dessus sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle ce droit au remboursement a été exercé.

Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé à ses noms et adresse.

Dans le cas où le Client demande à bénéficier d’un remboursement sous forme d’avoir, il est précisé que celui-ci a une durée de validité de un (1) an à compter de la demande de remboursement effectuée par le Client.

Article 18. Compatibilité du Produit

L’usage du Produit Hector nécessite l’utilisation de l’application iOs et Android « Hector » en parallèle. Sans cette utilisation de l’application simultanément, et sans effectuer les différentes mises à jour proposées automatiquement par l’application, le Client est informé que le Produit sera inutilisable.

Il est précisé que cette application Hector est disponible sur iOs (à partir des iPhones 4s et suivants minimum) et Android (à partir des versions 4.3 minimum). Toute incompatibilité avec un appareil du Client qui ne serait pas compatible ne pourra ni entrainer la mise en jeu de la responsabilité de la Société, ni un remboursement du ou des Produit(s) commandé(s) par le Client.

Le Produit Hector est livré avec une notice d’utilisation, et la marche à suivre pour installer ladite application.

Le Client est prié de se référer aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Hector avant toute commande, et est supposé les avoir accepté lors de ladite commande.

Article 19. Éco-participation

La Société est obligée de collecter auprès des Clients une éco-participation aux fins de financer les filières de collectes et de recyclage des déchets d’équipement électriques et électroniques (« DEEE »), dont le montant est stipulé sur la fiche des Produits mis en vente par la Société concernés par cette obligation.

Article 20. Législation et réglementation applicable

Les Produits proposés par la Société sont conformes à la législation française en vigueur.

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non conformité à la législation du pays où le(s) Produit(s) est/sont livré(s) pour quelque raison que ce soit.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités de commercialisation ou d’utilisation des Produits ou services qu’il envisage de commander.

Le Client est tenu d’informer la Société, avant toute commande, d’éventuelles modifications d’un Produit nécessaires à son adaptation aux normes et réglementations applicables dans le pays où il serait commercialisé. La Société fera son possible pour s’adapter. Si elle ne peut pas s’adapter, il lui sera possible de résilier le contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Client.

Article 21. Preuve

Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier. Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du contrat de vente par voie électronique.

Les informations relatives au Client (informations, adresse, communication électroniques, coordonnées de paiement, etc.) traitées par les systèmes informatiques et/ou éventuels procédés de « log-in » de la Société sont considérés comme des moyens de preuve valides entre les parties.

Article 22. Force majeure

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente ou du retard dans l’exécution d’une des ses obligations, dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un évènement de force majeure ; la force majeure étant définie comme « tout événement raisonnablement hors du contrôle de la Société entrainant des risques disproportionnées ou l’impossibilité d’exécuter ses Prestations par la Société, malgré ses meilleurs efforts, tels que, à titre d’exemple non exhaustif : guerre, incendie, terrorisme, grève, pénurie, stagnation chez les fournisseurs, entrave au transport.

En cas de force majeure, la Société devra en informer le Client dans les quinze (15) jours suivant la survenance de l’événement ou sa connaissance.

Un cas de force majeure ne sera pas susceptible d’engager la responsabilité de la Société en cas de retard dans l’exécution de ses Prestations.

Si un tel cas de force majeure venait à durer plus de trois (3) mois, l’un ou l’autre des Parties serait susceptible de ne pas continuer à exécuter le contrat conclu, et ce sans dommages et intérêts ou autres pénalités, la partie du contrat ayant déjà été exécutée n’étant en aucun cas résolue.

Article 23. Propriété intellectuelle

Le Client garantit qu’il respectera les droits de propriété intellectuelle dont la Société serait titulaire, et s’engage à n’utiliser aucun droit appartenant à la Société sans son accord exprès.

Article 24. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant par courrier et justifiant de son identité, à Captiv – 2, route de Carquefou, 44300, Nantes, France, en nous indiquant nom, prénom, email, coordonnées et références Client. La demande du Client doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client, et préciser l’adresse à laquelle il conviendra de faire parvenir la réponse que la Société renverra. Ladite réponse sera alors envoyée au Client dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

Article 25. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition, 24h sur 24 :

– Par email à l’adresse contact@misterhector.com.

Toute demande, réclamation ou contestation sera traitée dans les 48h par notre service.

Afin de pouvoir étudier votre demande et vous répondre efficacement, merci de bien vouloir indiquer dans chaque email : vos noms et prénoms, votre numéro de téléphone, votre numéro de commande et le motif de votre demande.

Article 26. Droit applicable et litiges

La langue des présentes CGV et des contrats de vente est le français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bonne foi, qui sera toujours présumée.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société afin de tenter d’obtenir une solution amiable.

Les présentes CGV et les contrats de vente sont soumis au droit français.

Dans l’hypothèse ou une ou plusieurs clauses des CGV deviendrai(en)t nulle(s), la validité des autres clauses des CGV ne serait pas susceptible d’être remise en cause.

Tout litige susceptible de survenir entre la Société et le Client relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation, et à la résolution ou la résiliation des contrats de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nantes.